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Pour qu'un contrat soit valide il faut le consentement non vicié des parties qui s'engagent.
Or les vices du consentement sont:
-l'erreur
- la violence
- le dol

Et ici on a:
- une erreur sur l'objet: Ezi pensait acheter un vrai, alors que ce n'est qu'une copie (aussi bien faite soit elle cela ne change rien)
- une réticence dolosive: Ninnin n'a pas prévenu Ezi du fait que ce n'était qu'une copie, information qui, si il l'avait connu, ne lui aurait pas fait acheter le produit.

A nouveau, Nin Nin savait qu'il vendait une copie ? si oui, ton argumentaire se tient.
Mais c'est à Ezi d'en rapporter la preuve. Et là bon courage à nouveau. Je ne suis pas avocat de Nin nin loin de moi cette idée, mais prouver la tromperie après trois ans...les cours de droit c'est cool, mais dans la pratique, il s'agit d'être bien plus pragmatique, je le déplore mais c'est ainsi...Bref : sur quoi se baser pour établir la réticence dolosive en l'espèce ? Et au moment de la vente car le dol s'apprécie à la conclusion du contrat, il y a 3 ans ?

Quant au recel, Ezi est possesseur de bonne foi car il peut prouver qu'il a acquis cette chose. Mais cela ne change rien : la possession d'une pièce de contrefaçon et susceptible d'en entrainer son usage, donc son bénéfice, aussi saugrenu que ce soit. Evidemment Ezi ne sera pas inquiété mais la définition du recel dans la pratique est bien plus extensive.



Et ici c'est une erreur sur la valeur (payer trop ou trop peu n'est d'aucune incidence sur la valeur contrat), ce qui est tout à fait inopérant en droit français, je le redis. D'où mon conseil de le changer en erreur sur la substance.

Artilce 1110 du Code civil : L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

En effet pour qu'il y est recel il faut vendre, détenir ou dissimulé l'objet d'un délit ou d'un crime en connaissant la provenance illicite du bien.

Ezi détient et connait la nature de faux de l'objet. Ce qui en fait un receleur. Le recel est la possession mais n'a jamais reposé sur la bonne ou mauvaise foi. Alors oui, bien des receleurs sont même inconscients d'être des receleurs. Le recel est constitué ici désormais. Pour qu'une infraction soit constituée, il faut la réunion de plusieurs éléments : légal, matériel, moral, injuste. Qui sont réunis ici.

D'où le côté injuste de la contrefaçon, elle fait de l'agent de bonne foi un "délinquant" au sens d'auteur d'infraction de recel de contrefaçon.

Dans ce genre de cas, si tout était aussi net, il n'y aurait jamais de souci !

Hélas ici, prouver la vente en état de cause, donc le vice des consentements, la réticence dolosive....oui dans le principe Nin nin est fautif, mais rapporter la preuve après 3 ans...je maintiens mes propos, hélas. Ezi serait même censé se défaire de la chose en question pour ne plus en être possesseur, mais ne peut s'en défaire à titre onéreux, ce qui ferait de lui un vendeur de faux.

Kafkaien dites-vous .
Oui.

yace a écrit : Hélas ici, prouver la vente en état de cause, donc le vice des consentements, la réticence dolosive....oui dans le principe Nin nin est fautif, mais rapporter la preuve après 3 ans...je maintiens mes propos, hélas. Ezi serait même censé se défaire de la chose en question pour ne plus en être possesseur, mais ne peut s'en défaire à titre onéreux, ce qui ferait de lui un vendeur de faux.

Je comprend ton point de vu mais pas ce que viens faire la durée de 3 ans la dedans. La caducité du contrat n'est pas obligatoirement à démontrer à l'établissement du contrat et peut être relevé des années après, d'où le caractère rétrospectif de la nullité.

Je ne vois pas trop d'erreur sur la valeur, le fait que l'objet pour moi ne soit pas l'objet pour le quel Ezi a payé me fait penser à une erreur sur l'objet. A moins que l'annonce disait "Copie à vendre" mais ce n'est visiblement pas le cas.

Ezi ne dois pas ce défaire de l'objet bien au contraire, en faisant ça il ferait lui même preuve de mauvaise fois, et par le fait de se débarrasser de l'objet serait du coup entrain de faire une manœuvre dans le but de dissimuler l’objet délictueux.
Il devrait prouver sa bonne fois en se retournant vers la personne qui lui à vendu ce bien.

Il serait dans tout les cas de figure plus qu’utile d’alerté Ninnin Game sur la nature réel de leur produit et d’essayer de trouver un arrangement texte de loi à l'appui. Ça ne coûte rien, et dans le cas où Ezi est dans une position délicate étant détenteur de l'objet d'un recel,c'est même plus que conseillé.

Ce que ferait le droit dans les faits n'a aucune importance, je suis du même avis que toi sur cela Yace: mener une affaire devant la justice c'est jamais bon. C'est un ultime recourt que je n'ai même pas envisagé, connaissant déjà la bonne réactivité des vendeurs à la douce annonce des articles 1109, 1134 et compagnies de notre bon vieux code du Commerce, ce n'est rarement la peine.

Quand à vouloir jouer au pile ou face entre avocats, c'est une autre histoire...

C'est surtout la hype autour du "rétro-gaming" et le fait que les producteurs sont à l'autre bout du monde qui entraine se genre d'arnaque... Ça me rappelle l'arnaque des animes à pas trop cher lors de l'arrivée des DVD (hokuto no ken en version HK avec une qualité VHS pourri...)...
On se fait avoir une fois pas deux... (Quoique avec l'arrivée du dématérialisé partout...)

Oui, bien triste affaire...cela montre qu'hélas il faut être encore plus prudent qu'on ne l'imagine.
Tout ça à cause de cette hype en effet, et résultat d'honnêtes acheteurs se font blouser.

Il devrait prouver sa bonne fois en se retournant vers la personne qui lui à vendu ce bien.

A nouveau selon la logique qui nous anime oui ; selon la logique juridique non, pas forcément, c'est un peu facile et ça ne gomme en rien la possession de la chose qui constitue le recel. Je pense que nous serons tous deux d'avis de dire que c'est absurde car l'état d'esprit d'Ezi ne fait absolument aucun doute à cet égard, et pourtant...

E.T.E : je me range à la synthèse que tu dresses, cela montre à quel point finalement il y a des principes juridiques certes, mais qu'on en fait ce qu'on veut...Le droit est une science de principe mais dans l'application c'est autrement, même dans les cas qui pourtant semblent évidents comme celui-ci.

Et la prochaine fois, appelons Camille Coste, le Grand Manitou de la cotation qui doit bien sûr reconnaitre les vrais des faux grâce à son "expertise" concentrée dans la toison vaginale sous son menton.

Mon expérience avec cette biatche de nin nin :

http://www.gamekult.com/forum/topic-hs- ... 7120n.html

Quel site de merde.

Et après y a des gens qui se plaignent de Steam...

Lole a écrit :Et après y a des gens qui se plaignent de Steam...

C'est normal que tu trouves rien...

Il fallait taper 'Blazing Star AES contrefaçon'.

Mickey a écrit :

Lole a écrit :Et après y a des gens qui se plaignent de Steam...

http://i1158.photobucket.com/albums/p61 ... 642fb2.png

Je parlais du service pas des jeux
Steam me vend rarement des fausses clés pirates à 900€.

Lole a écrit :Je parlais du service pas des jeux :D

J'espère que tu es quand même conscient que ta comparaison entre magasin d'import de jeux physiques et plate-forme de téléchargement est complètement à l'ouest.

Steam me vend rarement des fausses clés pirates à 900€.

Apparemment non, tu n'en es pas conscient...

Mickey a écrit :

Lole a écrit :Je parlais du service pas des jeux

J'espère que tu es quand même conscient que ta comparaison entre magasin d'import de jeux physiques et plate-forme de téléchargement est complètement à l'ouest.

Steam me vend rarement des fausses clés pirates à 900€.

Apparemment non, tu n'en es pas conscient...

Non j'avais pas compris que c'était différent...

Croc...croc...croc... (Bruit de pop-corn)

C est pas contre toi mais je deteste les gens qui mangent du popcorn au cinéma!

Moi je les trouve juste idiots vu le prix pratiqué dans les salles.

carrément, en plus y'en a plein à ramasser par terre, encore très bon à manger

locutus2borg a écrit :Mon expérience avec cette biatche de nin nin :

http://www.gamekult.com/forum/topic-hs- ... 7120n.html

Décidément, je vais faire une croix sur Ninnin je pense. Le fait qu'il ne me l'ai pas mise dans tous les sens jusqu'à présent relève visiblement du miracle!

Lole a écrit :Steam me vend rarement des fausses clés pirates à 900€.

Quel match, on dirait du tennis !
Qui va lâcher le premier ?

YannHuitNeuf a écrit :Quel match, on dirait du tennis !
Qui va lâcher le premier ?

Moi.

pou repondre à tout le monde nin nin apperement savait ce qu'il vendait.
et auucune solution n'est envisageable,du coup on fait tourner l'info sur les forums!
pour qu'aucune autre personne en se fasse avoir ,voilà merci à tous!

Rien d'envisagable? Même pas un petit message d'insultes de rien du tout?

Ok, alors faisant transmettre l'info.
En tout cas moi c'est noté. Je fais une croix sur Ninnin. Quoi que pas tout à fait en faite! Je regarde ce qu'ils vendent d'intéressent et je l'achèterai ailleurs!

Salut à tous. J'ai commandé Bullet soul infinite burst sur nin nin game ( expédié le 17/04). J'ai opté pour les frais de port Amazon. Cependant, je devais recevoir un numéro de suivi d'amazon sous sept jours. La quinzaine pratiquement passée, ni de numéro de suivi et pas de colis reçu. J'ai contacté Amazon qui bien entendu ne peut rien faire vu que je n'ai pas acheté via leur site. La nana a même fait appel à son boss qui ne connaissais même pas l'existence de ce procédé d'exportation. Qui a eu ce genre de problème? Comment cela s'est-il terminé? Dois-je encore attendre ou préparer la vaseline? Merci à vous

Monsieur commande sur Nin Nin Games, Monsieur est inconscient téméraire!

Pourtant, j'ai fais quelques achats chez eux depuis cinq ans, je n'ai jamais eu de problèmes. Je me suis souvenu que c'est arrivé à un pote, et qu'il avait reçu le colis.... Deux semaines en retard... Dans le pire des cas, je ferais un remboursement paypal. J'aurais du le prendre sur Games Wave, mais rien sur le site...

nin-nin faut éviter maintenant, c'est plus un shop sérieux, même un des pires.

Le problème venait du fait que le jeu a était bloquer à la douane. Ceci n'aurait pas dû se produire, vu que j'ai pris les frais de port amazon qui sont 100% garantis sans frais de douane. Du coup , nin nin game a payé les frais et j'ai enfin reçu mon colis ce matin, soit un mois plus tard... Affaire réglée